Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 05/09/2026

Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site glassy-store.com, exploité par Glassy, SIRET [en cours], dont le siège est situé à Toulon. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. GLASSY se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). GLASSY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Commande
La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de la commande et encaissement du prix intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur après validation de la commande.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement (carte bancaire, et selon disponibilité : PayPal, Apple Pay, Google Pay). Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, l'acheteur en est informé par e-mail.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. La demande de rétractation doit être adressée à contact@glassy-shop.fr. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. En cas de non-conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 9 — Responsabilité
GLASSY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par l'acheteur.

Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.